Demande d’attestation d’accueil
La demande d’attestation d’accueil doit être remplie à la mairie du domicile de la personne qui accueillera l’étranger.
La demande est remplie et signée directement à la mairie sur le formulaire Cerfa n°10798*03.
Les pièces nécessaires sont les suivantes :
- Une photocopie du passeport de la personne à accueillir,
- Un justificatif d’identité original de l’accueillant :
Pour les français, européens ou suisses, présenter une carte d’identité ou un passeport,
Pour les étrangers, présenter un titre de séjour.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (edf, eau, téléphone fixe)
- Les 3 derniers bulletins de salaire et un avis d’imposition ou de non-imposition,
- Un timbre fiscal de 30 €,
- Carte Nationale d’Identité ou passeport y compris pour les ressortissants des Etats de l’Union Européenne s’ils ne sont pas en possession de titre de séjour,
- Une attestation manuscrite des personnes ayant l’autorité parentale si la demande implique une personne mineure,
- Livret de famille (pour occupants du logement),
- Titre de séjour ou carte de résident OBLIGATOIRE pour les étrangers,
- Justificatif de la qualité de propriétaire (titre de propriété ou taxe foncière),
- Ou justificatif de la qualité de locataire (bail locatif),
- Factures France Télécom - EDF ou Eau (pour justificatif de domicile),
- Impôts sur le revenu