Police municipale

La sécurité est l’un des droits fondamentaux du citoyen. De plus, il est un facteur essentiel de la cohésion sociale et de la qualité de vie de la population.

Pour rappel, les agents de police municipale sont nommés par le Maire de la commune auxquels ils sont rattachés et sont dès lors placés sous son autorité. Ils ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint (APJA) et peuvent être assermentés en prêtant serment devant le Tribunal d’instance du lieu de leur affectation.

Bien que la majeure partie de leur fonction concerne la police administrative (prévenir les actes infractionnels et les troubles à l’ordre public), les policiers municipaux sont aussi habilités à dresser certaines contraventions notamment celles relatives à des infractions routières.

Les policiers municipaux peuvent verbaliser les piétons et, pour identifier les auteurs présumés d’infractions, ont le pouvoir de contrôler les documents relatifs à la circulation (validité du permis de conduire et pièces administratives pour la circulation). 

Depuis février 2023, une convention de mise à disposition de deux agents du service de police municipale feuillantin au profit de la commune de Saint-Bonnet les Oules, permet de mutualiser le service afin de prévenir et de lutter contre les actes de délinquances et veiller ainsi à la sécurité des habitants.