Enseignes et publicité
TRAVAUX CONCERNÉS
Travaux de nouvelle installation, de remplacement, ou de modification d'un dispositif ou d'un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.
CONSTITUTION DU DOSSIER
L'intéressé doit déclarer son projet au moyen du formulaire à télécharger sur le site Internet des services publics, disponible en bas de cette page.
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité.
Pensez à vous référer au Règlement Local de Publicité intercommunal de Saint-Etienne Métropole, ainsi qu'au règlement du Plan Local d'Urbanisme, applicable sur votre zone.
À noter
La commune de La Fouillouse fait partie des agglomérations de moins de 10 000 habitants n'appartenant pas à l'unité urbaine de Saint-Etienne Métropole.
DÉPÔT DU DOSSIER
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d'ampleur, l'Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l'application du droit des sols, dit Démat.ADS.
Le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s'inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l'action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
LE DÉLAI D'INSTRUCTION
Le délai d'instruction est de 2 mois à compter de la date du dépôt de la demande.
Lorsqu'il est nécessaire de demander au pétitionnaire des pièces complémentaires, celui-ci dispose de trois mois pour les produire, à défaut de quoi la demande peut être refusée.
La demande de pièces complémentaires interrompt le délai d'instruction. Ce délai repart de zéro dès la réception de ces pièces.
DÉCISIONS DE LA MAIRIE
La décision de la mairie prend généralement la forme d'un arrêté municipal. L'absence de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction vaut décision favorable.
Pour toute demande de renseignement vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune : urbanisme@lafouillouse.fr
Voir aussi : services publics.