Acte de naissance, de mariage ou de décès

Vous avez besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès ?

La démarche est gratuite (attention aux sites payants).

Qui peut demander la copie d'un acte d'état civil ?

Si vous êtes né(e) à La Fouillouse, vous ne devez pas fournir d'acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte d'identité

Dans tous les cas, le demandeur doit préciser la date exacte de l'évènement (jour, mois, année) concerné par l'acte sollicité et fournir une copie d’une pièce d’identité (carte nationale ou passeport)

Copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans

L'intéressé(e) majeur(e) ou émancipé(e), sur indication des nom et prénom de ses parents ; les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal en fournissant l'indication des nom et prénom des parents de cette personne.

Extraits d'actes de naissance et mariage avec filiation de moins de 75 ans

Toute personne majeure ou émancipée sur indication du nom et du prénom de ses parents, les ascendants ou héritiers de cette personne, son conjoint et son représentant légal en fournissant les nom et prénom des parents de la personne que l'acte concerne.

Extraits d'actes de naissance et mariage sans filiation, copies intégrales d'actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans, actes de décès

Toute personne.

Extraits d'actes de plus de 100 ans

Ils sont délivrables à tout requérant.

Peut-on recevoir son acte d'état civil par courrier électronique ?

Non, l'acte d'état civil vous sera acheminé uniquement par voie postale. Vous recevrez l’acte d'état civil demandé par voie postale et gratuitement à votre domicile dans un délai moyen de 15 jours, sous réserve des délais d'acheminement postal. Il est inutile de renouveler ou de relancer votre demande avant ce délai de traitement.

Rappel : toutes les informations saisies doivent être exactes, au risque d’entraîner un retard ou une impossibilité de traitement