Mariage

PROJET DE MARIAGE

DÉPÔT DU DOSSIER

Les futurs époux doivent déposer ensemble leur dossier complet de projet de mariage à la mairie au plus tard 2 mois et au plus tôt 1 an avant la date souhaitée.

Formulaire dossier de mariage (dument complété et signé des deux époux, accompagné des pièces justificatives)

Le dépôt du dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous. 

DATE DE CÉRÉMONIE DU MARIAGE

Attention, la date et l’horaire de la cérémonie du mariage ne seront validés de manière définitive qu’après étude de votre dossier par le service état civil.

PIÈCES À FOURNIR

Merci de présenter les originaux des documents constituant le dossier (hormis les pièces d’identité des témoins).

❖ formulaire « dossier de mariage » dument complété et signé par chacun des époux

Dans tous les cas et pour chacun des époux :

❖ pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour)

❖ extrait avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance daté de - de 3 mois à la date du dépôt du dossier ou de - de 6 mois pour les actes étrangers (délivré par la mairie du lieu de naissance ou le Service Central de l’Etat-Civil ou le consulat)

❖ justificatif de domicile de - de 3 mois au nom de chacun des époux +

❖ justificatif de domicile des parents de - de 3 mois (SI mariage dans la commune de domicile des parents des époux)

❖ copie de la pièce d’identité des témoins majeurs 1 témoin minimum par époux / 2 témoins maximum par époux (fournir pièce d’identité à jour du nom d’épouse pour les femmes mariées, sinon copie du livret de famille, ou extrait d’acte de mariage) 

Si enfants en commun :

❖ livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance du/des enfant(s) délivré(e) par la mairie du lieu de naissance de l’enfant

Si contrat de mariage :

❖ certificat de contrat de mariage du notaire (à fournir au plus tard 1 semaine avant le mariage) Si époux de nationalité étrangère (fournir les originaux et leur traduction par un traducteur assermenté)

❖ certificat de coutume (délivré par le consulat)

❖ certificat de célibat de - de 6 mois (délivré par le consulat)

IMPORTANT Si un évènement devait survenir entre le dépôt du dossier et la célébration du mariage, qui modifierait votre état-civil (adoption, changement de nom, …) ou d’autres renseignements divers (changement d’adresse, changement de profession,…), merci de nous en aviser dans les meilleurs délais