Livret de famille

Qui peut obtenir un livret de famille ?

• Les époux lors du mariage

• Les parents non mariés nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant

• Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française • Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française

• Le ou les parents nés en France ou de nationalité française, au moment de la déclaration d’un premier enfant né sans vie

Remise du premier livret de famille

Un livret de famille est établi :

• à l'occasion de la célébration du mariage

Si, depuis le 1 er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l'indication de la célébration du mariage.

• ou à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi à l'égard d'au moins un des deux parents et à condition que l'un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française. Depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.

• à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule

La mise à jour d’un livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et c'est au titulaire du livret de famille de se charger des mises à jour :

• les époux quand le livret de famille est délivré à l’occasion du mariage. En cas de séparation ou de divorce l’époux dépourvu de livret peut demander un duplicata du livret de famille ;

• le père et la mère non mariés quand le livret de famille est délivré suite à la naissance d’un enfant à l’égard duquel les filiations paternelles et maternelles sont légalement établies (l’enfant a été reconnu par son père, la mère est indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant). En cas de séparation du couple le parent dépourvu de livret peut demander un duplicata du livret de famille ;

Certains changements d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…).

Retrouvez toutes les informations sur la mise à jour du livret de famillewww.service-public.fr

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille ?

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile.

Si vous êtes domiciliés à La Fouillouse, les documents à fournir à votre mairie sont :

• un justificatif de l'identité du demandeur (qui doit être l'un des titulaires du livret)

• le formulaire de demande de second livret de famille complété

Où et comment demander un second livret de famille en cas de séparation ?

Un livret de famille peut être demandé auprès de sa mairie du domicile.

Les documents à fournir à votre mairie sont :

• un justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée ;

• un justificatif de l'identité du demandeur ;

• le formulaire de demande de second livret de famille complété.

Pourquoi, après la perte de votre livret de famille, l’établissement d’un nouveau livret de famille peut-il prendre plusieurs mois ?

En cas de perte, de vol ou de détérioration, ou après une séparation ou un divorce, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile. Exemple : un couple, domicilié à La Fouillouse, qui s’est marié à Lyon et qui ont eu deux enfants nés à Saint-Etienne et Saint-Priest-en-Jarez. L’établissement d’un nouveau livret de famille suit le schéma suivant :

1. La mairie de La Fouillouse réceptionne la demande d’un nouveau livret de famille ;

2. Transmission de la demande d'un nouveau livret de famille à la mairie de Lyon pour inscription des informations du mariage (et du divorce le cas échéant) des parents sur le livret de famille ;

3. La mairie de Lyon crée le nouveau livret de famille et complète la page des parents dans le livret de famille ;

4. Transmission par la mairie de Lyon à la mairie de Saint-Etienne du livret de famille par voie postale pour inscription des informations du 1er enfant sur le livret de famille ;

5. La mairie de Saint-Etienne complète la page du 1er enfant dans le livret de famille ;

6. Transmission par la mairie de Saint-Etienne à la mairie de Saint-Priest-en-Jarez du livret de famille par voie postale pour inscription des informations du 2e enfant sur le livret de famille ;

7. La mairie de Saint-Priest-en-Jarez complète la page du 2e enfant dans le livret de famille ;

8. Transmission par la mairie de Saint-Priest-en-Jarez à la mairie de La Fouillouse, mairie de domicile de la famille, du livret de famille finalisé ;

9. La mairie de La Fouillouse vérifie les informations du livret de famille et contacte les parents (par courrier/téléphone) pour leur remettre le livret de famille. Les temps de traitement par les différentes mairies de France sollicitées pour l’élaboration du livret de famille n’étant pas connus, aucun délai précis ne peut être donné quant à la réception du livret de famille finalisé.