Recensement citoyen
Qui peut faire cette démarche ?
Se faire recenser à partir de 16 ans
Cette démarche s'adresse aux habitants de la ville de La Fouillouse.
Les jeunes français de plus de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser auprès de la Mairie.
Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais légaux (16 ans + 3 mois suivant votre anniversaire) vous pouvez encore régulariser votre situation avant vos 25 ans.
Principes généraux
Il se traduit par trois étapes obligatoires :
• l'enseignement de défense, dans les classes de 3 e et 1 ère
• le recensement à 16 ans, formalité effectuée à la mairie de son domicile
• la JDC, Journée Défense et Citoyenneté, à la suite de laquelle il sera remis un Certificat de participation.
Avant de commencer : pièces justificatives à préparer
Des pièces justificatives sont nécessaires pour réaliser le recensement citoyen :
• Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ou tout autre document prouvant la nationalité française
• Livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation
Les modalités de recensement
Il faut se présenter soi-même ou en cas d'empêchement, effectuer la démarche par l'intermédiaire de son représentant légal en mairie.
L'attestation de recensement
L'attestation de recensement est remise à l'issue de cette démarche.
Attention : La mairie ne délivrant pas de duplicata, il est nécessaire de conserver précieusement l'original de l'attestation. En effet, elle ouvre des droits :
• se présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.)
• être inscrit d'office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.
Ensuite, en cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois …) et jusqu'à 25 ans, l'intéressé doit se signaler auprès du Centre du Service National.
Pourquoi un recensement citoyen ?
Objectif : susciter une prise de conscience des devoirs de tout citoyen vis-à-vis de la Défense Nationale.
Cette formalité vous permet d'obtenir votre attestation de recensement. En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
• de ne pas pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans (y compris Baccalauréat et permis de conduire)
• de ne pas être inscrit d'office sur les listes électorales dès 18 ans.